Une consultation … Où ? … Quand ? … Comment ?

Plantation 2007 cas 1Pour une première fois, depuis …. Euh …… !!!, …………. !!! … Euh, ……. !!! … Enfin bref, certains riverains du lac Saint-Charles ont ressenti une sensation jusqu’à maintenant inconnue: ils ont eu l’impression d’avoir été écoutés et même, espérons-le, d’avoir été consultés par la Ville de Québec. Que se passe-t-il ?

En effet, la Ville de Québec tenait le 18 juin dernier une séance d’information au sujet de l’application du règlement de reboisement des berges RAVQ 301. Règlement, qui nous le savons, est extrêmement sévère par rapport aux faibles impacts qu’ont les riverains sur le lac selon la dernière étude limnologique.

La nouvelle administration en place semble vouloir faire preuve de plus de compréhension et de souplesse. Malgré toute leur bonne volonté, certains riverains ont déchanté lors de cette rencontre. Voici en effet, certains nouveaux éléments positifs et négatifs qui nous ont été communiqués lors de cette rencontre.

Négatifs
La ville partage maintenant les riverains en trois classes.:

  • Rives privées: Ceux qui possèdent une bande riveraine privée
  • Rives partagées: Ceux qui possèdent une bande riveraine partagée avec la ville (c’est-à-dire, les 10 à 15 premiers mètres de la berge)
  • Rives publiques: Ceux qui sont voisins d’une bande riveraine publique

La ville nous apprenait donc cette nuance très importante à l’avenir. Dorénavant, seulement ceux qui possèdent une rive privée ou partagée auront droit à l’application du RAVQ 301 (c’est-à-dire, à la fenêtre verte, à l’accès de 4 mètres, etc.)

Ceux qui sont voisins d’une rive publique n’auront droit qu’à un accès d’un mètre tondu ou entretenu par le riverain et à un emplacement temporaire qui sera aménagé par la Ville de Québec pour le rangement de leur quai et embarcation pour l’hiver à même le terrain de la ville.

Plantation 2007 cas 4

Par ailleurs, même si vous possédez une rive partagée, et donc que vous avez droit à l’aménagement d’une fenêtre verte, les arbres plantés en 2007 sur les terrains de la ville ne seront ni déplantés ni relocalisés, comme plusieurs inspecteurs de la Ville de Québec l’avaient promis verbalement ou par écrit à plusieurs riverains voisins de la ville. Les arbres étant maintenant trop bien implantés selon la ville, un autre règlement en vigueur à ce jour empêche la ville de corriger ses erreurs de 2007. Quelle galère !

Cependant, le conseiller municipal Steeve Verret a demandé aux riverains qui possédaient un engagement écrit de la part de la Ville de Québec au sujet des plantations de 2007 de communiquer avec lui. Il aurait apparemment un recours pour vous !

Positifs
421 millan 004Plusieurs ajustements ont été demandés par les riverains lors de la rencontre. La ville n’a pas pu répondre sur-le-champ à toutes les demandes. En plus du compte rendu de la rencontre qui sera produit par la ville, une annexe devrait répondre aux autres propositions. Voici déjà deux éléments positifs qui ont pu être répondus sur-le-champ.

  • L’accès d’un mètre pourra être tondu par le riverain tant sur les rives privées que partagées et publiques.
  • Pour respecter le RAVQ 301 (accès au lac de 4 mètres uniquement en herbacé et fenêtre verte de maximum 10 mètres sans arbres) il sera autorisé sur les rives privées et partagées d’arracher manuellement ou mécaniquement (cela ne veut pas dire d’utiliser la tondeuse, mais de se servir d’une pelle par exemple) les nouvelles pousses d’arbres et d’arbustes (dans le 4 mètres) et d’arbres (dans la partie de la fenêtre verte composée uniquement d’arbustes).

Les autres demandes, comme celle d’avoir la possibilité de faucher le 4 mètres en herbacé au moins une fois par an ou de permettre la taille une fois l’an des arbustes comme ils sont tous deux permis à Stoneham, reste pour l’instant sans réponse. Nous avons également demandé que toutes les souplesses accordées soient officiellement reconnues dans des amendements au règlement RAVQ 301.

Sachez que pour tous les points litigieux, l’ARLSC a pris la parole afin de souligner l’injustice de certaines mesures et a essayé d’émettre des propositions et recommandations qui seront analysées par la ville, comme l’ont fait d’ailleurs à plusieurs reprises d’autres riverains que nous souhaitons remercier.

Nous avons aussi insisté sur le fait qu’il serait important, à l’avenir, que la Ville consulte et implique l’ARLSC lorsqu’elle travaille sur des projets concernant directement ses membres plutôt que de les mettre devant le fait accompli comme elle l’a toujours fait jusqu’à maintenent.

Si vous souhaitez rencontrer les représentants de la Ville de Québec au sujet de votre terrain, la ville s’est engagée à le faire. Elle souhaite également continuer à tenir des séances comme celle-ci au besoin.

Nous avons fait la demande auprès de la Ville de Québec afin d’obtenir le PowerPoint utilisé lors de la rencontre du 18 juin. Si nous l’obtenons, nous le rendrons disponible ici.

À bientôt

Votre CA

4 commentaires Ajoutez le vôtre

  1. Lise Gauvin dit :

    Merci à l’association pour son dévouement et la rapidité à envoyer le compte rendu de la réunion. En effet, même encore, tout n’est pas clair. La ville se garde des cartes en main.
    On a senti une certaine ouverture mais……………..
    Restons vigilant afin de ne pas se faire « passer un sapin ».

  2. Ruth Bilodeau dit :

    Comment savoir si j’ai une rive publique ou partagée ..C’est quoi la différence ?

    1. Gaston T dit :

      Pour commencer regardez votre certificat de localisation ……vous devriez le voir sur le plan .

      et comme le texte le mentionne ci haut :

      Rives partagées: Ceux qui possèdent une bande riveraine partagée avec la ville (c’est-à-dire, les 10 à 15 premiers mètres de la berge)

      Rives publiques: Ceux qui sont voisins d’une bande riveraine publique

    2. Nicole Gauvin, prés. ARLSC dit :

      On sait que la bande riveraine peut être d’une rofondeur variant entre 10 et 15 mètres.
      Ceci dit, si une partie de votre terrain se trouve dans cette bande et que l’autre (allant jusqu’au lac) se trouve sur un terrain appartenant à la Ville, vous vous retrouvez dans la classe de riverains possédant une rive partagée.

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