Le règlement sur les sources d’eau potable en partie invalidé

le

Le barrage Cyrille-Delage, qui contrôle débit de la rivière Saint-Charles. Photo : Radio-Canada/Carl Boivin

Publié le lundi 12 mars 2018  / ici.radio-canada.ca

La Cour supérieure invalide plusieurs articles-clés du règlement intérimaire sur la protection des sources d’eau potable de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) adopté en 2016.

Dans un jugement rendu lundi, le tribunal affirme que la CMQ n’a pas réussi à démontrer scientifiquement le bien-fondé d’une série de mesures restreignant la construction dans plusieurs municipalités de la couronne nord.

Une première version du règlement sur la protection des sources d’eau potable avait été adoptée en 2010 afin de protéger la qualité de l’eau puisée dans les rivières Saint-Charles et Montmorency. Les prises d’eau installées dans ces deux rivières alimentent environ 425 000 résidents de l’agglomération de Québec.

Des modifications apportées au règlement intérimaire en 2016 sont venues restreindre de façon considérable les projets de construction et de développement dans les municipalités situées aux abords des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

Le nouveau règlement interdit notamment la construction de résidences sur les terrains qui ne sont pas reliés aux réseaux d’égout et d’aqueduc et sur ceux dont la pente est de plus de 15 %.

Mécontentement

Ces changements ont provoqué le mécontentement de nombreux citoyens et élus de la couronne nord puisqu’ils représentent un frein au développement domiciliaire.

Les villes de Lac-Beauport et de Stoneham-et-Tewkesbury se sont adressées aux tribunaux dans l’espoir d’invalider différentes mesures qu’elles jugent « déraisonnables » et « exagérées ».

Le procès les opposant à la Communauté métropolitaine de Québec s’est ouvert en septembre dernier. La CMQ a défendu les restrictions qu’elle a imposées en évoquant le « principe de précaution » inscrit dans la Loi sur le développement durable.

La Loi sur le développement durable définit le principe de précaution de la manière suivante : « lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement ».

Or, souligne la Cour supérieure, la seule évocation du « principe de précaution » ne suffit pas pour imposer des restrictions à la construction. Ces dernières doivent être appuyées par une preuve scientifique suffisante, ce que la CMQ n’a pas été en mesure de fournir.

Pour cette raison, la Cour supérieure déclare nuls ou inopérants de nombreux articles du règlement no 2016-74. Les règlements 2016-75 et 2016-81 sont déclarés inopérants.

Appel à la collaboration

La plupart des municipalités contactées par Radio-Canada lundi ont préféré prendre connaissance du jugement de 89 pages avant de commenter son contenu. Le maire de Lac-Beauport, Michel Beaulieu, a néanmoins souligné qu’il s’agissait d’une victoire pour sa Ville.

  1. Beaulieu y voit une belle occasion de relancer les discussions. Il invite les membres de la CMQ à collaborer pour identifier les moyens de protéger les sources d’eau potable situées sur son territoire.

« Travailler ensemble à amener des solutions, bien plus que de faire des règlements. S’asseoir pour que tout un chacun, les composantes mêmes de la CMQ, pas juste la couronne nord, mais tout le monde [puisse réfléchir] à comment on peut faire les choses correctement pour s’assurer d’une écoresponsabilité, d’un développement durable », a réagi le maire.

La Communauté métropolitaine de Québec a 30 jours pour porter le jugement de la Cour supérieure en appel.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s