Réglementations

REGLEMENTATION – Ville de Stoneham

• RÈGLEMENT NUMÉRO 08-578 – RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES

 

REGLEMENTATIONS – Ville de Québec

• R.A.V.Q. 301 – RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES

• R.A.V.Q 266 -RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU

• R.A.V.Q. 359 – RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS

• R.A.V.Q. 67 – RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE

• R.A.V.Q. 165 – RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS

• R.A.V.Q. 165 – DEMANDE D’ADMISSIBILITÉ – PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS

 

 

REGLEMENTATIONS – Communauté métropolitaine de Québec

• Règlement 2011-51 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versant des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

• Plan métropolitain d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec